J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : DEFM0001136A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
Conseiller pour les affaires économiques,
financières et budgétaires
M. Jacques Claudé.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Alain Richard